Exclusion de responsabilité

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EXCLUSION DE RESPONSABILITE & MENTIONS JURIDIQUES

 

Mentions légales

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Enregistrement au Registre du commerce

La fondation “CAUX - Initiatives et Changement” (Centre de Conférences et Séminaires, Rue du Panorama 2, 1824 Caux) est un établissement de droit suisse d’utilité publique en registré au Registre du commerce à Vaud, Suisse sous le numéro d’immatriculation CHE-105.801.85. Cliquez pour télécharger le pdf.

Numéro fiscal Pays-Bas : 8255. 52.199

 

Rapports Annuels

Découvrez l'explication de notre approche ainsi que nos rapports annuels depuis 2013, qui incluent nos rapports financiers. 

 

Politique de rémunération pour les membres de notre conseil 

Les membres de notre conseil de fondation sont toutes et tous bénévoles. Leurs frais de logis et déplacement leur sont remboursé lorsqu'il s'agit d'un déplacement nécessaire en leur qualité de membre du conseil. 

 

Termes et conditions

“CAUX - Initiatives et Changement” gère ce site web et/ou les pages de celui-ci (ci-après le "Site") à des fins d'information générale uniquement et se réserve le droit de supprimer, modifier ou compléter le contenu de ce Site à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans notification à quiconque.

Vous reconnaissez qu'internet est un réseau ouvert et que la transmission d'informations sur internet n'est pas contrôlée par l’auteur de ce site.

 

Absence de garantie et de responsabilité

Bien que la fondation “CAUX - Initiatives et Changement” fasse des efforts raisonnables pour inclure des informations à jour et précises sur ce  Site, elle ne fait aucune déclaration et ne prodigue aucune garantie ou assurance quant à l'exactitude, l'actualité, l'exhaustivité ou l'adéquation à un usage particulier des informations fournies. Toute responsabilité de l’auteur du Site pour  des dommages directs ou indirects, des pertes ou des préjudices occasionnés par votre accès à, de votre utilisation de, ou de votre incapacité à accéder à, ce  Site, ou de la confiance que vous accordez aux informations fournies sur le Site est strictement exclue. En particulier, la fondation “CAUX - Initiatives et Changement” ne sera pas responsable des dommages ou des virus qui pourraient infecter votre ordinateur et votre équipement logiciel, de la perte de données ou d'autres biens en raison de votre accès.

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Informations de tiers (Références et Hyperliens)

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Droits d’auteur et droits des marques

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Validité juridique de cette exclusion de responsabilité

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Version : novembre  2020